Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 50
Versions de la disposition
50. L’entreprise doit tenir un registre comprenant les renseignements se rapportant à la qualification de ses soudeurs et au maintien de celle-ci. Elle doit également conserver la documentation pertinente aux épreuves de qualification de ses soudeurs.
En vig.: 2018-03-08
50. L’entreprise doit tenir un registre comprenant les renseignements se rapportant à la qualification de ses soudeurs et au maintien de celle-ci. Elle doit également conserver la documentation pertinente aux épreuves de qualification de ses soudeurs.
